Loi du bon samaritain
Formation RCR et Secourisme Québec
L’une des préoccupations les plus courantes lorsqu’on envisage de pratiquer la RCR ou les premiers soins est la responsabilité civile : « Et si j’essaie d’aider et que quelque chose tourne mal? Peut-on me poursuivre? » La réponse, au Quebec, est claire — la loi vous protège.
Votre protection en vertu de la loi
Au Quebec, la Charte des droits et libertés de la personne, c. C-12, art. 2; Code civil du Québec, art. 1471 offre une protection juridique à toute personne qui porte assistance en situation d’urgence de bonne foi. L'art. 1471 du Code civil exonère les secouristes de toute responsabilité sauf en cas de faute intentionnelle ou lourde. L'art. 2 de la Charte impose une obligation légale de porter secours.
Cette protection s’étend explicitement à l’utilisation des défibrillateurs externes automatisés (DEA), texte de loi: Code civil du Québec, art. 1471. Si vous utilisez un DEA pour aider une personne en arrêt cardiaque, vous êtes protégé contre toute responsabilité.
Obligation de porter secours
Le Quebec est l’un des trois seuls territoires en Amérique du Nord où il existe une obligation légale de porter secours. En vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, c. C-12, art. 2; Code civil du Québec, art. 1471, si vous êtes témoin d’une personne en danger physique grave, vous avez l’obligation légale de fournir une assistance raisonnable — que cela signifie pratiquer la RCR, appeler les services d’urgence, ou les deux. Le défaut de porter secours constitue une infraction en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne
Cela rend la formation en RCR non seulement précieuse, mais essentielle. Savoir quoi faire en situation d’urgence fait la différence entre être capable de remplir votre obligation légale et rester impuissant.
Pourquoi la formation est essentielle
Les lois du bon samaritain protègent les personnes qui agissent de bonne foi. Mais la confiance pour agir vient de la formation. Une personne formée en RCR est beaucoup plus susceptible d’intervenir lors d’une urgence cardiaque — et beaucoup plus susceptible de le faire efficacement. Nos formations vous préparent à répondre avec compétence et confiance, en sachant que la loi est de votre côté.